Femme-homme : un budget régional qui tient compte de nos différences

En adoptant l’ordonnance du 29 mars 2012 relative à l’intégration de la dimension de genre dans les politiques de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement a fait de l’égalité des chances entre femmes et hommes l’une de ses priorités. L’arrêté du 14 juillet 2016 instaurant une méthode d’intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire s’inscrit dans ce cadre.

Le gender budgeting, une priorité

Le gender budgeting fait donc partie de la politique de l’approche intégrée du genre dans l’ensemble des politiques bruxelloises. En d’autres termes, les recettes et les dépenses sont planifiées de manière à apporter une contribution maximale à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le gender budgeting part d’une catégorisation des allocations de base (AB) budgétaire dans trois catégories :

• Catégorie 1 : AB comportant uniquement des crédits relatifs aux dossiers qui ne présentent pas de dimension de genre
• Catégorie 2 : AB des crédits relatifs aux dossiers visant spécifiquement à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes
• Catégorie 3 : AB comportant des crédits relatifs aux dossiers qui présentent une éventuelle dimension de genre.

Dans une seconde étape, les AB de catégorie 2 sont intégrées dans une note de genre. Cette note de genre est reprise dans l’exposé général relatif à chaque projet de budget initial.

Sur les AB de catégorie 3 une analyse de genre doit être faite. 

Un arrêté et un projet pilote

À l’initiative du ministre chargé des Finances et du Budget et de la secrétaire d’État bruxelloise à l’Égalité des Chances, la Région de Bruxelles-Capitale a appliqué cette méthode dans l’élaboration des budgets régionaux.

Deux projets ont été réalisés dans ce cadre :

• L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016 a instauré une méthode pour l’intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire.
• Un projet pilote de catégorisation des allocations de base de trois directions au sein du SPRB a été mis en place. 

La méthode du gender budgeting est graduellement intégrée dans le SPRB et les organismes de la Région :

• 2017 : catégorisation des AB du SPRB
• 2018 : catégorisation des AB des organismes et analyse de genre sur les AB de catégorie 3 du SPRB
• 2019 : intégration complète du gender budgeting au sein de notre Région.

Chaque étape est précédée d’un projet pilote impliquant les acteurs principaux.

?Une fois en place, les méthodes développées dans ce cadre au SPRB seront généralisées vers les organismes d’intérêt public (OIP).