Le service Permis en ligne permet soit de consulter son propre dossier de permis d’urbanisme ou de lotir en Région de Bruxelles-Capitale, soit de visualiser l’ensemble des dossiers à l’échelle de la région. Ce service est un premier jalon vers la gestion des dossiers en ligne pour le demandeur d’un permis dans la logique d’une smart city.
Le service Permis en ligne est accessible via le portail régional bruxellois de l’urbanisme
www.urbanisme.brussels (ou directement à l’adresse
www.urbanisme.irisnet.be/permis). Il comporte deux volets :
- le suivi de son dossier personnel : en s’identifiant à l’aide de sa carte d’identité électronique, le citoyen ou son architecte a la possibilité de consulter son dossier ;
- l’information générale sur les permis en Région bruxelloise : en cliquant sur un dossier repris sur la carte interactive de Permis en ligne, on accède à une série d’informations comme la localisation exacte, le type de permis demandé, l’objet de la demande…
Les dossiers repris sur Permis en ligne concernent actuellement les permis d’urbanisme ou de lotir. Les permis d’environnement intégreront également la plateforme. On peut les consulter à dater du moment où le dossier est déclaré complet et jusqu’à :
- 4 ans après la notification définitive du permis ou du refus de permis pour les permis d'urbanisme ;
- 7 ans après la notification définitive du permis ou du refus de permis pour les permis de lotir.
En développement
Afin de créer un service plus personnalisé et plus pratique aux demandeurs de permis, la Région de Bruxelles-Capitale ambitionne de permettre d’introduire une demande de permis en ligne.
