LEZ en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif permanent « zone de basses émissions » (LEZ : Low Emission Zone) est en vigueur sur l’ensemble du territoire des 19 communes bruxelloises. Il interdira progressivement la circulation des véhicules les plus polluants pour améliorer la qualité de l’air et préserver la santé des Bruxellois.

Bruxelles Environnement, le CIRB, Bruxelles Fiscalité, Bruxelles Mobilité et Bruxelles Prévention et Sécurité ont coordonné depuis juin 2016 leurs moyens pour définir précisément les contours de la mesure.

En Région bruxelloise, le dispositif « zone de basses émissions » sera évolutif. Les premières restrictions démarreront en 2018 avec un échelonnement graduel planifié jusqu’en 2025. Les critères d’accès sont basés sur la norme EURO et sur le carburant. La zone concerne tant les véhicules immatriculés en Belgique qu’à l’étranger.

La zone de basses émissions sera donc permanente 24/7 sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale hormis le Ring, les tronçons de voiries permettant de rejoindre celui-ci ainsi que les voiries d’accès pour rejoindre certains parkings de transit (aujourd’hui, Ceria-Coovi, Stalle et Kraainem).

Pour que la LEZ soit respectée et comprise, il faut aussi qu’elle soit clairement signalée, raison pour laquelle, Bruxelles Mobilité a déjà installé 277 panneaux sur l’ensemble du territoire régionale.

Le contrôle aura lieu sur base de la plaque d’immatriculation du véhicule et sera effectué à l’aide de caméras. Concrètement, il s’agira d’amendes administratives qui s’élèvent à 350 €.
Pour permettre à la population de se mettre en conformité, une période transitoire de 9 mois est prévue. Ce laps de temps permettra aux autorités de faire une série de réglages et de tests pour s’assurer du bon fonctionnement du dispositif cogéré par plusieurs administrations bruxelloises.
Dans le courant du deuxième trimestre 2018, les contrôles seront effectifs et des avertissements seront adressés aux véhicules en infraction en lieu et en place des amendes qui seront délivrés à partir du mois d’octobre.
Après la période transitoire, une période de latence permettra de ne pas cumuler sur une période de 3 mois plusieurs infractions avec le même véhicule. Ce phasage du dispositif vise à permettre aux personnes de changer de véhicule ou de comportement de déplacement.

Grâce au CIRB, plus de 50 points de capture spécifiques au projet « LEZ » ont déjà été installés. Il s’agit de caméras de lecture des plaques d’immatriculation. L’objectif est d’en installer plus de 175 d’ici 6 mois. A celles-ci s’ajoutent les caméras ANPR qui seront installées dans le cadre du projet ANPR de la Police, coordonné par Bruxelles Prévention et Sécurité et le CIRB. L’ensemble des caméras régionales sera intégré à la plateforme de vidéoprotection.

 

« Au lieu d’opter pour le système des vignettes, d’application dans certaines villes européennes, nous avons donc décidé d’utiliser des caméras intelligentes en vue du contrôle de la LEZ. Ainsi, la Région bruxelloise démontre une fois de plus sa dimension ‘Smart City’. A terme, toute personne qui pénètre dans notre Région avec une voiture ne respectant pas les normes recevra automatiquement une amende à domicile. Avec plus de 175 caméras, notre couverture sera telle que personne ne pourra y échapper. En plus de la LEZ, les caméras intelligentes peuvent également être utilisées pour de nombreuses autres applications: contrôles de vitesse, analyses de mobilité, détection ou poursuite de véhicules, etc. », précise Bianca Debaets, Secrétaire d’État à la Transition numérique.